Politique de confidentialité 2017-10-04T11:33:31+00:00

Politiques

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La Fondation canadienne Rêves d’enfants (Fondation Rêves d’enfants) se préoccupe de la protection de la vie privée de ses enfants de rêve, de ses familles de rêve et de tous les donateurs de la Fondation. La présente Politique sur la protection de la vie privée précise nos engagements et explique comment nous les respectons.

La Fondation Rêves d’enfants s’est inspirée des Principes régissant la protection des renseignements personnels stipulés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada pour rédiger la présente Politique. Lesdits principes traitent de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels.

Responsabilité

La Fondation Rêves d’enfants est responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés.

Mme Rea Ganesh, directrice nationale du développement et du marketing (Bureau national, Fondation Rêves d’enfants, 1101, Kingston Rd, bureau 350, Pickering, Ontario, L1V 1B5), est responsable d’assurer le respect des politiques et des procédures de la Fondation Rêves d’enfants qui traitent des renseignements personnels qui lui sont confiés et de toute demande relative à ceux-ci.

La Fondation Rêves d’enfants s’engage à respecter toute loi fédérale et provinciale régissant la protection des renseignements personnels qui s’applique à ses activités.

 

Types de renseignements confidentiels

En général, la Fondation Rêves d’enfants obtient et utilise les deux types de renseignements confidentiels suivants :

1. Renseignements sur les rêves

Les renseignements sur les rêves incluent les renseignements personnels relatifs aux enfants de rêve et à leur famille fournis à la Fondation Rêves d’enfants par les enfants de rêve, leurs familles, le personnel médical, les travailleurs sociaux et d’autres personnes qui travaillent auprès des enfants de rêve et de leurs familles.

2. Renseignements sur les donateurs

Les renseignements sur les donateurs sont les renseignements permettant d’identifier les donateurs actuels, anciens et éventuels de la Fondation Rêves d’enfants.

 

Objectifs

1. Renseignements sur les rêves

La Fondation Rêves d’enfants recueille les renseignements sur les rêves afin de faciliter leur réalisation. À défaut d’en obtenir l’autorisation écrite expresse, la divulgation de tout renseignement personnel à des tiers se limite aux renseignements qui sont nécessaires exclusivement aux tiers qui doivent détenir ce renseignement afin de permettre la réalisation efficace et sécuritaire des rêves et afin que la Fondation puisse offrir des activités aux enfants de rêve et à leurs familles ou leur présenter d’autres possibilités. Les renseignements personnels et la divulgation nécessaire de ceux-ci pour la réalisation d’un rêve et des activités susmentionnées sont examinés par les employés de Rêves d’enfants et le parent ayant la garde de l’enfant qui réalise son rêve ou son tuteur légal au moment où l’information est recueillie.

2. Renseignements sur les donateurs

La Fondation Rêves d’enfants recueille et utilise les renseignements sur les donateurs afin de :

a) solliciter des dons;

b) remercier les donateurs et leur témoigner de la reconnaissance pour leur contribution;

c) fournir aux donateurs des renseignements sur les activités et les initiatives de la Fondation; et

d) bâtir et entretenir des relations avec les donateurs en partageant de l’information.

Consentement

1. Renseignements sur les rêves

La Fondation Rêves d’enfants considère avoir obtenu le consentement tacite de la personne fournissant les renseignements sur les rêves quant à l’utilisation des renseignements personnels conformément aux objectifs susmentionnés lorsque des renseignements personnels sont fournis à la Fondation. Elle considère aussi avoir obtenu son consentement tacite pour conserver les données liant l’enfant de rêve à un numéro confidentiel, à une division ou à une maladie, ainsi qu’au coût du rêve uniquement pour usage interne dans le but de dresser l’historique de ses activités de réalisation de rêves. Toute autre utilisation de l’information relative aux rêves (p. ex. pour de la publicité relative à un rêve afin de faire connaître la mission de la Fondation) exige une autorisation écrite des parents de l’enfant de rêve ou de son tuteur.

Les renseignements personnels nécessaires à la réalisation d’un rêve ne sont recueillis, utilisés et divulgués qu’avec le consentement écrit du parent ayant la garde de l’enfant réalisant son rêve ou de son tuteur. Afin d’assurer un consentement éclairé, la Fondation Rêves d’enfants présente la façon de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels au parent ayant la garde de l’enfant à qui l’on accordera éventuellement un rêve ou le tuteur légal de ce dernier.

Le parent ayant la garde de l’enfant de rêve ou son tuteur légal peut révoquer son consentement à la divulgation de renseignements personnels à tout moment. La Fondation Rêves d’enfants expliquera les conséquences d’une telle révocation au moment opportun.

2. Renseignements sur les donateurs

La Fondation Rêves d’enfants considère avoir obtenu le consentement tacite du donateur quant à l’utilisation de ses renseignements personnels lorsque celui-ci lui transmet lesdits renseignements, incluant son nom, son adresse et le montant du don. L’utilisation de renseignements personnels relatifs au donateur se limite à la collecte du don, à la remise d’un reçu fiscal et aux objectifs susmentionnés.

Les donateurs et les familles de rêve peuvent communiquer avec Mme Rea Ganesh, directrice nationale du développement et du marketing, à l’adresse indiquée ci-dessus pour avoir accès à leurs renseignements personnels.

Mesures de protection et procédures

(pour tous les renseignements recueillis)

Limiter la collecte, l’utilisation ainsi que la divulgation d’information, et l’éliminer de façon sécuritaire.

Seuls les renseignements personnels qui ont été obtenus conformément aux méthodes et objectifs susmentionnés peuvent être recueillis par la Fondation Rêves d’enfants. Les renseignements personnels recueillis ne peuvent être utilisés et divulgués que selon les objectifs de collecte prédéfinis et ne peuvent être conservés que pour la période nécessaire à : accomplir lesdits objectifs, assurer que la personne qui fournit les renseignements peut en vérifier l’exactitude, et se conformer aux lois provinciales et fédérales.

Lorsque des renseignements confidentiels ne sont plus nécessaires aux objectifs susmentionnés, ces derniers sont éliminés de façon confidentielle.

Exactitude

La Fondation Rêves d’enfants doit, dans la mesure du possible, consigner et conserver les renseignements recueillis de façon exacte et complète. S’il est nécessaire d’utiliser des renseignements personnels sur une base continuelle, la Fondation doit s’assurer de tenir ces renseignements à jour.

Mesures de protection

La Fondation Rêves d’enfants s’assure que tout renseignement personnel qui est recueilli, conservé et détruit est protégé contre la perte, le vol, l’accès non autorisé et toute divulgation involontaire ou inappropriée.

Des procédures ont été mises en place afin d’assurer que les renseignements personnels concernant les enfants réalisant leur rêve sont utilisés, divulgués, conservés et éliminés de façon adéquate. Ce type de renseignement est considéré comme hautement confidentiel et doit être traité comme tel.

Transparence

La Fondation Rêves d’enfants invite les familles de rêve et les donateurs à communiquer avec Mme Rea Ganesh, directrice nationale du développement et du marketing, afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le travail effectué par la Fondation afin d’assurer la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination appropriées des renseignements personnels.

Les donateurs et les familles de rêve peuvent également communiquer avec Mme Rea Ganesh, directrice nationale du développement et du marketing, à l’adresse mentionnée ci-dessus pour avoir accès à leurs renseignements personnels.

Accès individuel

Tout donateur ou famille de rêve qui désire avoir accès à ses renseignements personnels ou les modifier, ou encore obtenir de l’information sur l’utilisation, la divulgation ou l’intégralité de ceux-ci, peut communiquer avec Mme Rea Ganesh, directrice nationale du développement et du marketing, à l’adresse ci-dessus.

Doute relatif au respect de la politique

Toute personne peut exprimer ses préoccupations relatives au respect de la politique par les employés ou les bénévoles travaillant pour la Fondation Rêves d’enfants en communiquant par écrit avec Mme Rea Ganesh, directrice nationale du développement et du marketing, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les préoccupations doivent être énoncées clairement; une réponse suivra le plus tôt possible conformément aux procédures de la Fondation. Lesdites procédures peuvent être fournies sur demande.

Notre engagement

La Fondation Rêves d’enfants (ci-après « la Fondation ») s’engage à traiter toutes les personnes de manière à ce qu’elles puissent conserver leur dignité et leur indépendance. La Fondation croit à l’intégration des personnes et à l’égalité des chances, à un environnement de travail inclusif où tous les employés se sentent valorisés et où ils ont les mêmes possibilités d’avancement. En ce sens, la Fondation s’est engagée à améliorer rapidement l’accessibilité en identifiant les obstacles à l’accessibilité et en cherchant des solutions pour y remédier. La Fondation répondra à toutes les exigences législatives*.

Introduction

La Fondation s’engage à donner une formation à son personnel sur les lois canadienne et provinciales concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées. Elle s’engage également à respecter les exigences de la législation applicable dans le but d’intégrer l’accessibilité dans ses pratiques quotidiennes et ses processus afin de rendre ses lieux de travail plus inclusifs.

Formation des employés, bénévoles et fournisseurs

La Fondation offrira à ses employés et à ses bénévoles la formation requise sur les exigences en matière d’accessibilité. Les nouveaux employés et bénévoles recevront leur formation au cours des deux premières semaines suivant leur arrivée. Les fournisseurs collaborant avec la Fondation ou travaillant pour elle devront confirmer qu’ils ont reçu la formation appropriée. La Fondation conservera un registre de la formation donnée.

Politique et procédures

La Fondation s’engage à appuyer chaque employé pendant toute la durée de son service afin d’assurer son inclusion et sa pleine participation. Les mesures pour y parvenir incluent :

  • Réviser les programmes d’emploi afin de s’assurer que les besoins de tous les employés, quel que soit le niveau de handicap, sont identifiés et qu’on y réponde dès le processus d’embauche et à toutes les étapes de leur carrière;
  • Offrir les accommodements appropriés aux employés qui ont des besoins particuliers et avoir des politiques et des procédures établies pour documenter les mesures individuelles d’accommodement mises en place;
  • Veiller au processus de retour au travail afin de s’assurer que les employés touchés comprennent ce processus et qu’ils sont appuyés durant la période de retour au travail;
  • Demander à tous les employés, quel que soit le niveau de handicap, si leur lieu de travail est conforme à leurs besoins; et,
  • Fournir de l’information et de la documentation sur demande; rendre l’information accessible sur notre site web et notre intranet en respectant les normes d’accessibilité sur le Web.

Information et communications

La Fondation s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de communication. Sur demande, elle fournira des renseignements et des documents dans un format accessible ou en utilisant un support à la communication. Cela comprend l’information accessible au public concernant nos biens, nos services et nos installations, ainsi que de l’information d’urgence accessible au public.

La Fondation consultera les personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication.

Emploi

La Fondation Rêves d’enfants informera le public et son personnel qu’elle accommodera sur demande les personnes handicapées lors du processus de recrutement et d’évaluation, ainsi que lors d’embauche de personnel. Le cas échéant, elle fournira aux employés handicapés de l’information personnalisée sur les mesures urgence en milieu de travail. Dans le contexte d’un processus de gestion du rendement, d’avancement professionnel ou de réaffectation, elle tiendra compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés.

Conception des espaces publics

La Fondation respecte les normes de conception des espaces publics lorsqu’elle construit ou modifie de façon importante des espaces publics. Ces espaces incluent :

  • des sentiers récréatifs et des chemins d’accès vers des plages
  • des stationnements accessibles aux personnes handicapées
  • des espaces utilisés pour livrer des services comme des comptoirs, des files d’attente fixes et des salles d’attente

Relations publiques

La Fondation s’engage à répondre aux besoins du public en :

  • utilisant des dispositifs d’assistance et, le cas échéant, en accueillant les animaux d’assistance ou les accompagnateurs, et en formant son personnel sur la façon d’interagir avec les personnes accompagnées d’un animal d’assistance ou d’un accompagnateur;
  • avisant le public de toute interruption de service auquel il pourrait avoir recourt dans nos bureaux (par ex. ascenseurs, toilettes accessibles aux fauteuils roulants, rampe d’accès, porte automatique, etc.);
  • offrant sur demande un moyen alternatif de communication; et,
  • répondant rapidement et de manière adaptée aux commentaires concernant l’accessibilité.

Processus d’évaluation

Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique d’accessibilité, veuillez communiquer avec le Service des ressources humaines situé à notre bureau national au 350-1101 Kingston Road, à Pickering (Ontario).

Les personnes souhaitant fournir des commentaires peuvent le faire verbalement, en personne, par téléphone, par écrit — en utilisant un formulaire de rétroaction disponible à la réception du bureau national ou en ligne —, ou par courrier électronique. Nous répondrons à tous les commentaires par écrit dans les 15 jours ouvrables suivants, sauf dans le cas où un autre moyen de communication est demandé.

Fondation Rêves d’enfants

Direction des ressources humaines 350-1101 Kingston Road

Pickering, ON, L1V 1B5

Téléphone     1-800-700-4437, 905-839-8882

Télécopieur 905-839-6890

Courriel     rh.general@revesdenfants.ca

Site web www.revesdenfants.ca

Service des plaintes

Toute plainte doit être adressée à la direction des ressources humaines, au bureau national de la Fondation. Si la plainte ne peut être résolue à ce niveau, elle sera transmise à un niveau supérieur jusqu’à ce qu’une réponse satisfaisante soit fournie.

Nous enquêterons sur toutes les plaintes dans un délai raisonnable en fonction de la complexité de la plainte. Nous fournirons une réponse écrite à tous les plaignants.

Modifications de cette politique ou d’autres politiques

Toute politique de la Fondation Rêves d’enfants ne respectant pas ou ne favorisant pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.